Conditions Générales de vente Applicables à tous les clients du Marchand de Sons

Les présentes conditions générales de vente (y compris ses annexes) établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits effectué par des acheteurs non professionnels sur le site Internet www.lemarchanddesons.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes dans les magasins de la société MARLY. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente avant de passer commande. Le fait de passer commande sur ce site Internet implique ainsi pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Le Prix

Le prix de vente des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Il ne comprend pas :
• les frais de livraison (frais de port) facturés en supplément de prix. Ces frais de livraison sont indiqués au client sur le site avant la validation de sa commande. Ils sont rappelés à l’article 5 des présentes conditions générales de vente (« article 5.3 Frais de port »),
• la cotisation d’assurance optionnelle dont les modalités sont décrites sur la page Notice d'assurances des présentes conditions générales de vente.

La société MARLY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix figurant sur le site Internet www.lemarchanddesons.com, néanmoins, le prix facturé au client est toujours celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Article 2 : Les produits du Marchand de Sons

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons par mail ou téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Tous les éléments tels que photographies, graphismes, fiches techniques proviennent des documents élaborés par les constructeurs, diffusé sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits vendus dans le site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour les achats de produits s’exportant, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné (taxes, déclarations, interdictions, etc…) Notre responsabilité ne pourra être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation.

Article 3 : Commande

Vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le Marchand de Sons se réserve le droit d’un contrôle aléatoire des informations fournies par le client. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la validation de la commande.
Suite à ce contrôle le Marchand de Sons se réserve le droit d’annuler la commande, sans aucune justification, ceci afin d’assurer la sécurité des transactions en ligne.

Article 4 : Paiement

Nous acceptons les moyens de paiements suivants :
• Carte Bancaire (1) (Master Card, Visa et Eurocard)
• Virement (1)
• Chèque (2)
• Manda Cash (1)
• ReceiveAndPay (3) (Payez après avoir reçu votre coli)
• Oney (4) (3 fois sans frais par carte bancaire pour les paiements compris entre 100 et 2000 euros)
• 1euro.com (5) (paiement en plusieurs mensualités pour les commandes supérieur à 00 euros)

(1) Commande expédiée dès réception du paiement.

(2) En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et demande un delai de traitement de 15 jours à compter de son encaissement ; une copie de votre Carte Nationale d'Identité étant obligatoire. Ce delai peut être raccourci en nous faisant parvenir une photocopie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Votre produit vous sera expédié s'il est disponible à réception de ces pièces.

(3) Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

(4) Pour tout paiement en plusieurs fois sans frais par carte bancaire via Oney.fr, votre commande est expédié dès acceptation de votre dossier par la société Oney. Oney.fr est une marque de Banque Accord. Offre réservée aux particuliers, sous réserve d'acceptation par Banque Accord - S.A. au capital de 28 594 640 ¬ - 40 avenue de Flandre, 59170 Croix - R.C.S Roubaix-Tourcoing 546 380 197-Correspondance : B.P 6 - 59895 Lille cedex 9.

(5) Toute commande reglée à crédit avec 1euro.com sera traité dès acceptation de votre dossier. 1euro.com est un service de COFIDIS, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 325 307 106, dont le siege social est situé : Parc de la Haute Borne - 61 AVENUE DE HALLEY - 59866 VILLENEUVE D 'ASCQ CEDEX..

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité des transactions sur Internet, les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et n’y circulent jamais en clair. Le paiement est directement effectué auprès de la BNP PARIBAS via leur système de paiement en ligne Merc@net.


Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérés comme des arrhes. Une commande est soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. En cas de non-paiement, d’impayé ou de litige, nous n’effectuerons pas de livraison et ne seront pas en mesure d’honorer votre commande. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes comprises). A compter de l’expédition de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ReceiveAndPay :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Article 5 : Livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Les forfaits de port se décomposent comme suit : France métropolitaine : 10€, GRATUIT à partir de 199€ euros d’achat.
Pour la Belgique, le Luxembourg, et la Suisse, nous contacter pour obtenir un devis transport pour l'envoi de votre commande. Nous n'expédions pas dans les DOM-TOM.

Nous nous réservons le choix final du transporteur pour vous faire parvenir vos colis. Les délais de livraison sont variables en fonction de la disponibilité des produits dans nos stocks et chez nos fournisseurs. Les délais indiqués sur le site sont uniquement à titre indicatif. Ce sont des délais généralement constatés. La disponibilité des produits indiquée par un petit rond vert sur le site peux varier d’heure en heure. Le site est mis à jour quotidiennement. Cependant des variations peuvent arriver. Cette indication a pour but de vous informer de la disponibilité à j-1 de notre stock. Pour les retards de livraison supérieurs à jours après expédition : nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Réception de la commande

Vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Le Marchand de Sons, Service Client, 26 avenue du général de Gaulle 69410 Champagne au mont d'or » ou formulé votre demande de numéro de retour par téléphone (article 7). Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " (réglementation de la Poste). Veuillez nous retourner ce formulaire pour que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire refusez la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170, garder un double de ce formulaire). Dans tous les autres cas de figures, pour tous colis ouverts et /ou endommagés, émettez des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur. Vous disposez de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison pour nous en avertir.

Article 7 : Retour de marchandises

Appelez simplement au 04 72 98 34 53. Un numéro de retour vous sera alors communiqué. Certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits. Nous ne reprendrons que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être neuf avec un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge. Vous avez la possibilité de venir le chercher dans nos magasins après validation avec notre service client. Il vous appartient de déclarer la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et de veiller à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité. Le retour est à notre charge en cas d’erreur de notre part ou de non conformité de la livraison. Nous vous rembourserons vos frais d’expédition sur simple présentation de votre facture. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Rétractations

Vous disposez d’un délai de rétractation de de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Les produits soumis à hygiène corporelle ne pourront en aucun cas être repris.

Nous vous remercions de signaler préalablement votre retour à notre service client par téléphone au 04 72 98 34 53, de 10h à 12h45 et 14h à 19h du lundi au samedi.

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de retour sont à votre charge. Suivant les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Le retour des produits se fait dans les conditions suivantes :
Le produit ne doit pas avoir été retiré de son emballage d’origine, et l’emballage doit être en état neuf. Si le produit à été utilisé, le remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure, le produit étant alors considéré comme d’occasion, et non revendable en neuf à un autre client.

D’autre part les retours de produits commandés spécifiquement à la demande du client (dont le statut initial était « non disponible » sur le site) ne sont pas remboursables.

D’une manière générale, tout retour de produit doit se faire à la charge du client, qui prend entière responsabilité du bon acheminement de la marchandise aux locaux du Marchand de Sons. Notez qu’un accord préalable de retour est indispensable, tout colis retourné sans accord étant systématiquement refusé.

Article 9 : Garanties

Nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec notre SAV. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur (prise en charge de la garantie directe par le constructeur). Les garanties des constructeurs sont en général de deux ans, pièces et main d’œuvre, sauf les H.P. (haut-parleur) et les lampes (d'amplification ou de lumières) qui eux sont garantis 3 MOIS. En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Vous devez conserver la facture d’achat pour bénéficier des garanties. Le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

Article 10 : Taxes et exportations

Les commandes sont facturées toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous refusons toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. Pour toute commande hors de France veuillez nous contacter au 04 72 98 34 53.

Article 11 : Mentions légales & responsabilités

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : «Société Le Marchand de Sons, Service Marketing - 26 avenue du général de Gaulle 69410 Champagne au mont d'or». En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant. Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond). Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Divers

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du «Marchand de Sons». Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.